CGV

L'entreprise Sarah Bondi - Petit Biloba, est une entreprise individuelle (EI) de profession libérale inscrite auprès de l'URSSAF sous le numéro de SIRET : 94272508600014.


Article 1 - Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles le visiteur ou l’utilisateur (Le Client) peut utiliser et réserver les services proposés à la vente (Les Services) par le Prestataire sur le site www.petitbilobanaturo.com

Coordonnées du Prestataire : 

Le Service réservé par le Client ne peut être fourni par le Prestataire qu’après acceptation expresse des présentes CGV par le Client par le biais d’un formulaire de consentement fourni au moment de la réservation.

Le Client déclare être majeur et avoir l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser les services et d'acheter des produits. Si le Client est mineur, il doit avoir l'autorisation de ses parents ou de son tuteur légal pour réserver des services.


Article 2 - Caractéristiques du service vendu et conditions de vente ou de services

Les services proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Les caractéristiques des Services et notamment les spécificités, les programmes, les tenants et aboutissants sont présentés sur le site www.petitbilobanaturo.com, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix, la réservation et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Ces tarifs sont fermes mais le Prestataire se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment, hors période de validité. Une facture est réalisée par le Prestataire et fournie au Client par mail après réception du paiement.


Article 3 - Informations relatives à la commande et au paiement

Les modalités de paiement acceptées sont : 


Article 4 - Informations relatives aux délais ou droit de rétractation pour les achats à distance

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.


Article 5 - Informations relatives à la protection des données

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et à leur exécution. La nature des données collectées, leur finalité, ainsi que les informations relatives à leur stockage, leur utilisation, et aux droits du Client vis-à-vis de ces données sont consultables sur la page “Politique de confidentialité” du site www.petitbilobanaturo.com et sont fournies au Client via une fiche de consentement au moment de l’achat du Service, avec les présentes CGV.


Article 6 - Droit applicable, le tribunal compétant et les informations relatives à la résolution des litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation merci de contacter le Prestataire à l’adresse postale ou mail indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Prestataire et le Client ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


Article 7 - Informations précontractuelles - avertissement

Les conseils et recommandations prodigués par Sarah Bondi ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.